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Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1- Objet :

L'Atelier de cuisine Philippe Lechat propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l'adresse http://www.philippelechat.com
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L'Atelier de cuisine Philippe Lechat et sur le site internet http://www.philippelechat.com

Article 2- Inscription aux cours :

L'inscription aux cours de cuisine se fait par e-mail à l'adresse mail (contact@philippelechat.com) ou par téléphone au 04.78.89.24.07, dans la limite des places disponibles. L'inscription peut être effectuée tant que le cours n'est pas inscrit complet sur le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat. L'Atelier de cuisine Philippe Lechat se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3-Tarifs et modalités de règlement:

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours, dès confirmation par L'Atelier de cuisine Philippe Lechat. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ou par tout autre bon cadeau accepté au jour où le cours de cuisine est dispensé (Groupon).
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 4-Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes :

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l'objet d'une réservation. Celle-ci donne lieu à l'établissement d'un chèque d'acompte, pour le montant total du prix du cours réservé.
Le chèque est libellé à l'ordre de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et doit être envoyé dans les meilleurs délais. L'inscription au cours ne devient définitive qu'à réception du chèque de garantie par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.
Après la demande d'inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute diminution du nombre de participants communiquée à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat au plus tard deux jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Toute diminution du nombre de participants communiquée à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat moins de deux jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours.
  • L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat au plus tard trois jours calendaires avant le jour du cours réservé n'entraînera pas de pénalité, l'Atelier de cuisine Philippe Lechat restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.

Article 5- Absence de droit de rétractation :

Les cours de cuisine dispensés par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6- Responsabilité :

l'Atelier de cuisine Philippe Lechat se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte en conséquence que l'Atelier de cuisine Philippe Lechat procède à quelques ajustements en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque les aléas du marché contraignent l'Atelier de cuisine Philippe Lechat à modifier fondamentalement la recette proposée, l'Atelier de cuisine Philippe Lechat se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure.
l'Atelier de cuisine Philippe Lechat en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, pour le bon déroulement du cours. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le
client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.
Lorsque vous validez la réservation de votre cours :

  • Vous devez arriver avec un minimum de 10 minutes d'avance sur le cours de cuisine. En cas de maladie contagieuse et contraignante (vomissements...) vous devez annuler le cours pour protéger les autres participants au cours de cuisine car ce sont des maux transmissibles par la nourriture. Nous pouvons vous refuser l'accès au cours si nous suspectons que vous êtes sous l'influence de l'alcool ou d'une quelconque drogue, ou que vous vous comportez de façon inadéquate avec le Chef de cuisine Philippe Lechat, son équipe et/ou les participants.
  • Vous pouvez être pris en photo par un des participants ou par le Chef. Si vous ne voulez pas être pris en photo, vous n'aurez qu'à le spécifier au Chef Philippe Lechat.
  • Vous consommerez de l'alcool avec responsabilité si on vous en propose. Les participants de moins de 18 ans n'ont pas l'autorisation de consommer de l'alcool au sein de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.
  • En cas d'allergies à certains ingrédients, vous devez le stipuler par écrit ou par appel téléphonique pour que le Chef Philippe Lechat puisse s'adapter avec d'autres produits non-allergènes.
    Les recettes envoyées au client à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours.
  • Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 7-Propriété des recettes de cuisine de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat :

Les recettes proposées par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, élaborées pendant le cours et/ou l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l'origine de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention "recette composée par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat".

Article 8-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Le site l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1659959 v 0.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en
s'adressant à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, 102 cours Lafayette, 69003 Lyon ou par e-mail à contact@philippelechat.com

Article 9- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, 102 cours Lafayette, 69003 Lyon ou par e-mail à contact@philippelechat.com
Les données enregistrées sur le site http://www.philippelechat.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le client.
Tout différend entre l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.

Article 10- livres de cuisine et tablier :

Les produits propres de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, à savoir le livre et le tablier peuvent être soumis à un rupture de stock. Dans le cas présent, nous nous engagons à envoyer les pièces manquantes aux participants du cours sous un délais de 12 semaines.

Conditions générales de vente et d'utilisation du Bon Cadeau et/ou Passeport Gourmand

Article 1- Objet

l'Atelier de cuisine Philippe Lechat offre à la vente un bon d'achat sous le terme " Bon Cadeau " et "Passeport Gourmand". Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand est utilisable exclusivement auprès de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.
Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.
Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand est nominatif. Il peut être acheté par une personne ("l'acheteur ") et être utilisé par un tiers ("le bénéficiaire").
La commande et l'achat d'un ou plusieurs Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand et leur utilisation implique de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat www.philippelechat.com

L'acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand et aux produits et prestations offerts à la vente par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat à tout bénéficiaire d'un Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand.

Article 2- L'acheteur et le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand

La commande et l'achat d'un Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand se font via le site internet de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat http://www.philippelechat.com ou à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.
L'acheteur choisit la valeur monétaire et/ou le temps de participation aux cours de cuisine qu'il souhaite affecter au Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand.
L'acheteur peut choisir d'affecter au d'un Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par L'Atelier de cuisine Philippe Lechat ou une valeur libre, sous réserve d'un minimum de 34€ TTC pour le Bon Cadeau et d'un minimum de 40€ TTC pour le Passeport Gourmand.
Une fois payé, le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand n'est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon cadeau et/ou le Passeport Gourmand

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire

Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand peut être payé via le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat, par carte bancaire. Le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat fait l'objet d'un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la banque BRA. Les informations liées à l'achat du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. L'Atelier de cuisine Philippe Lechat rappelle qu'il est toutefois important de se protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur et de veiller de se trouver sur une page sécurisé (marquée https:// et avec l'image d'un cadenas). Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc
vous déconnecter. 

L'envoi du Bon cadeau et/ou le Passeport Gourmand ne sera effectué qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat.

3.2. Le paiement dans la boutique de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat.

Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand peut également être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l'ordre de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat. 

3.3. Réserves sur les modes de paiement

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
L'Atelier de cuisine Philippe Lechat se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande ou l'achat d'un Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand lorsque l'identité de l'acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement et livraison du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand

L'Atelier de cuisine Philippe Lechat s'engage à traiter puis à expédier Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement par chèque et qui est ensuite acheminé par les services de la poste.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à
payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand par l'acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand sont à la charge de l'acheteur. Seul le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand retourné sans délai et en parfait
état pourra être remboursé.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand en parfait état.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand

Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand est utilisable exclusivement auprès de L'atelier de cuisine Philippe Lechat.
Le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand octroie à son bénéficiaire :

  • une valeur monétaire lui permettant d'acheter les prestations offertes à la vente par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat dans la limite de cette valeur,
  • ou un temps de participation aux cours de cuisine offerts à la vente par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat dans la limite de ce temps ;

Les achats de prestations offertes à la vente par L'atelier de cuisine Philippe Lechat avec le Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d'achat et accessibles sur le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat. Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'un Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand pour acheter un autre Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand.
Le Bon Cadeau n'est ni remboursable ni échangeable et est valable six mois à compter de sa date d'achat tandis que le Passeport Gourmand a une validité d'un an. 

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de l'achat d'un Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.
l'Atelier de cuisine Philippe Lechat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Le site l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1659959 v 0. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, 102 cours Lafayette, 69003 Lyon ou par e-mail à contact@philippelechat.com.

Article 8- Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand doit être adressée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, 102 cours Lafayette, 69003 Lyon ou par e-mail à contact@philippelechat.com
Les données enregistrées sur le site http://www.philippelechat.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le client. Tout différend entre l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à l'achat Bon Cadeau et/ou le Passeport Gourmand, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.

Article 09- livres de cuisine et tablier :

Les produits propres de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, à savoir le livre et le tablier peuvent être soumis à un rupture de stock. Dans le cas présent, nous nous engagons à envoyer les pièces manquantes aux participants du cours sous un délais de 12 semaines.

Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés

Article 1-Objet :

L'Atelier de cuisine Philippe Lechat propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d'Evènements sont présentées sur le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat à l'adresse http://www.philippelechat.com.
Le contenu de l'Evènement, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou lettre.
L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de L'Atelier de cuisine Philippe Lechat à l'adresse http://www.philippelechat.com.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.

Article 2-Réservation de l'Evènement :

Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l'Evènement. Le paiement de l'acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l'Evènement. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieure de l'Evénement, dans les conditions exposées à l'article 6 ci-après. La réservation de l'Evénement au profit du Client est définitive à réception de l'acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. (notamment, e-mail ou lettre) Avant le paiement de l'acompte, la réservation de l'Evénement n'est que provisoire.

Article 3-Evénement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT :

Pout tout Evènement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros Hors Taxes), l'Atelier de cuisine Philippe Lechat facturera une seconde demande d'acompte devant être payé avant
l'Evènement, au plus tard la veille du jour de celui-ci, de sorte que la somme restant due à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. à la date de l'Evènement, ne soit pas supérieure à 5 000 € HT (cinq mille euros Hors Taxes).

Article 4- Evénement dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes :

Pour les Evènements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes, une facture pour le montant global de l'Evènement sera établie lors de l'acceptation du devis.

Article 5- Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, au 102 cours Lafayette, 69003 Lyon. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 6-Modification du nombre de participants :

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l'Evènement est soumise aux conditions suivantes : Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat au plus tard trois jours calendaires avant le jour de l'Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l'Evénement conforme au devis, sans pénalité. Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat moins de deux jours calendaires avant le jour de l'Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat moins de deux jours calendaires avant le jour de l'Evènement sera soumise à l'accord exprès de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 7- Annulation globale de l'Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l'Evènement est soumise aux conditions suivantes : Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat au plus tard quinze jours calendaires avant l'Evènement, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l'Evénement initial, sous réserve des disponibilités de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.
Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l'Evènement, 50% du montant de l'acompte sera
acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur
l'Evènement et l'acompte ou son solde sera acquis à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive. Si la demande d'annulation est communiquée à l'Atelier de  cuisine Philippe Lechat moins de cinq jours calendaires avant l'Evènement, l'intégralité de l'acompte sera acquis à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 8- Absence de droit de rétractation :

Les Evènements dispensés par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 9-Responsabilité :

l'Atelier de cuisine Philippe Lechat se réserve le droit d'annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que l'Atelier de cuisine Philippe Lechat procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des
produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l'Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les
participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leurs sont données par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat pour le bon déroulement de l'Evènement.-
l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Lorsque vous validez la réservation de votre Evénement :

  • Vous devez arriver avec un minimum de 10 minutes d'avance sur le cours de cuisine.
  • En cas de maladie contagieuse et contraignante (vomissements, diarrhée) vous devez annuler le cours pour protéger les autres participants au cours de cuisine car ce sont des maux transmissibles par la nourriture.
  • Nous pouvons vous refuser l'accès au cours si nous suspectons que vous êtes sous l'influence de l'alcool ou d'une quelconque drogue, ou que vous vous comportez de façon inadéquate avec le Chef de cuisine Philippe Lechat, son équipe et/ou les participants.
  • Vous pouvez être pris en photo par un des participants ou par le Chef. Si vous ne voulez pas être pris en photo, vous n'aurez qu'à le spécifier au Chef Philippe Lechat.
  • Vous consommerez de l'alcool avec responsabilité si on vous en propose. Les participants de moins de 18 ans n'ont pas l'autorisation de consommer de l'alcool au sein de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat.
  • En cas d'allergies à certains ingrédients, vous devez le stipuler par écrit ou par appel téléphonique pour que le Chef Philippe Lechat puisse s'adapter avec d'autres produits non-allergènes.
  • l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu'à l'issue de l'Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par L'atelier des Chefs le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à l'Evènement sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un Evènement.

Les recettes envoyées au responsable de l'Evènement à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant l'Evènement. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat pendant l'Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l'Evènement.

Article 10-Propriété :

Les recettes proposées par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat élaborées pendant l'Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l'Evènement à l'issue de ce dernier sont la propriété de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention "recette élaborée par l'Atelier de cuisine Philippe Lechat".

Article 11-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réalisation d'un Evénement font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. l'Atelier de cuisine Philippe Lechat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Le site l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1659959 v 0. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, 102 cours lafayette, 69003 Lyon ou par e-mail à contact@philippelechat.com

Article 12- Différend :

Les données enregistrées sur le site http://www.philippelechat.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le client.
Tout différend entre l'Atelier de cuisine Philippe Lechat et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à l'achat d'un Evénement à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.

Article 13- livres de cuisine et tablier :

Les produits propres de l'Atelier de cuisine Philippe Lechat, à savoir le livre et le tablier peuvent être soumis à un rupture de stock. Dans le cas présent, nous nous engagons à envoyer les pièces manquantes aux participants du cours sous un délais de 12 semaines.


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